Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site gkom.org est un site vitrine qui présente toutes les activités de l'association ASSET-Alternatives. Le site est mis à jour par les bénévoles de l'association et sa sécurité est assurée par son hébergeur web HOSTINGER. Le site autorise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour générer des images à titre exclusivement illustratif et indicatif.
L’utilisation du site gkom.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le ou les gestionnaires du site à tout moment, lorsqu’un problème aura été constaté ou signalé par les utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. ASSET-Alternatives
ASSET-Alternatives est une association loi 1901 à but non lucratif enregistrée dans le Répertoire National des Associations sous le N° W381027850 par la préfecture de l'Isère à Grenoble. ASSET-Alternatives désigne une Association Support aux Sciences de l'Education et aux Techniques Alternatives. Dans le cadre de ses activités, l'association édite des ouvrages via son Édition TASSE qui sont disponibles à la vente dans les boutiques dédiées. Les services de l'association sont proposés aux partenaires qui acceptent financer l'éducation des élèves, apprentis et étudiants désignés apprenants. Les produits des partenaires de l'association sont proposés gratuitement sur le site de l'association. L'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser la publication des œuvres ou produits de ses partenaires. L'association reçoit des dons en équipement de recherche, en fourniture scolaire, en argent ou en contrat de formation de la part de ses partenaires et de toutes personnes désireux de contribuer à la culture scientifique des apprenants. Les bénéfices réalisés sur la vente de ses éditions sont intégralement réinvestis dans l'accompagnement de ses apprenants
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
Gkom.org est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gkom.org. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site gkom.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de gkom.org. Cependant, gkom.org n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site gkom.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
5. Limitation de responsabilité
Gkom.org ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l’association, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques de son hébergeur web, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ASSET-Alternatives ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gkom.org
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace accueil - contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gkom.org se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou qui ne respect les objectifs de l'association. Le cas échéant, Gkom.org se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Avertissement sur les informations publiées
Gkom.org s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible dans le cadre des activités de son association (ASSET-Alternatives). Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site gkom.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur gkom.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site gkom.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Terms and Conditions
Welcome to Gkom.org!
These terms and conditions outline the rules and regulations for the use of ASSET-Alternatives's Website, located at https://gkom.org.
By accessing this website, we assume you accept these terms and conditions. Do not continue to use Gkom.org if you do not agree to take all of the terms and conditions stated on this page.
Cookies:
The website uses cookies to help personalize your online experience. By accessing Gkom.org, you agreed to use the required cookies.
A cookie is a text file that is placed on your hard disk by a web page server. Cookies cannot be used to run programs or deliver viruses to your computer. Cookies are uniquely assigned to you and can only be read by a web server in the domain that issued the cookie to you.
We may use cookies to collect, store, and track information for statistical or marketing purposes to operate our website. You have the ability to accept or decline optional Cookies. There are some required Cookies that are necessary for the operation of our website. These cookies do not require your consent as they always work. Please keep in mind that by accepting required Cookies, you also accept third-party Cookies, which might be used via third-party provided services if you use such services on our website, for example, a video display window provided by third parties and integrated into our website.
License:
Unless otherwise stated, ASSET-Alternatives and/or its licensors own the intellectual property rights for all material on Gkom.org. All intellectual property rights are reserved. You may access this from Gkom.org for your own personal use subjected to restrictions set in these terms and conditions.
You must not:
Copy or republish material from Gkom.org
Sell, rent, or sub-license material from Gkom.org
Reproduce, duplicate or copy material from Gkom.org
Redistribute content from Gkom.org
This Agreement shall begin on the date hereof.
Parts of this website offer users an opportunity to post and exchange opinions and information in certain areas of the website. ASSET-Alternatives does not filter, edit, publish or review Comments before their presence on the website. Comments do not reflect the views and opinions of ASSET-Alternatives, its agents, and/or affiliates. Comments reflect the views and opinions of the person who posts their views and opinions. To the extent permitted by applicable laws, ASSET-Alternatives shall not be liable for the Comments or any liability, damages, or expenses caused and/or suffered as a result of any use of and/or posting of and/or appearance of the Comments on this website.
ASSET-Alternatives reserves the right to monitor all Comments and remove any Comments that can be considered inappropriate, offensive, or causes breach of these Terms and Conditions.
You warrant and represent that:
You are entitled to post the Comments on our website and have all necessary licenses and consents to do so;
The Comments do not invade any intellectual property right, including without limitation copyright, patent, or trademark of any third party;
The Comments do not contain any defamatory, libelous, offensive, indecent, or otherwise unlawful material, which is an invasion of privacy.
The Comments will not be used to solicit or promote business or custom or present commercial activities or unlawful activity.
You hereby grant ASSET-Alternatives a non-exclusive license to use, reproduce, edit and authorize others to use, reproduce and edit any of your Comments in any and all forms, formats, or media.
Hyperlinking to our Content:
The following organizations may link to our Website without prior written approval:
Government agencies;
Search engines;
News organizations;
Online directory distributors may link to our Website in the same manner as they hyperlink to the Websites of other listed businesses; and
System-wide Accredited Businesses except soliciting non-profit organizations, charity shopping malls, and charity fundraising groups which may not hyperlink to our Web site.
These organizations may link to our home page, to publications, or to other Website information so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products and/or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.
We may consider and approve other link requests from the following types of organizations:
Commonly-known consumer and/or business information sources;
Dot.com community sites;
Associations or other groups representing charities;
Online directory distributors;
Internet portals;
Accounting, law, and consulting firms; and
Educational institutions and trade associations.
We will approve link requests from these organizations if we decide that: (a) the link would not make us look unfavorably to ourselves or to our accredited businesses; (b) the organization does not have any negative records with us; (c) the benefit to us from the visibility of the hyperlink compensates the absence of ASSET-Alternatives; and (d) the link is in the context of general resource information.
These organizations may link to our home page so long as the link: (a) is not in any way deceptive; (b) does not falsely imply sponsorship, endorsement, or approval of the linking party and its products or services; and (c) fits within the context of the linking party's site.
If you are one of the organizations listed in paragraph 2 above and are interested in linking to our website, you must inform us by sending an e-mail to ASSET-Alternatives. Please include your name, your organization name, contact information as well as the URL of your site, a list of any URLs from which you intend to link to our Website, and a list of the URLs on our site to which you would like to link. Wait 2-3 weeks for a response.
Approved organizations may hyperlink to our Website as follows:
By use of our corporate name; or
By use of the uniform resource locator being linked to; or
Using any other description of our Website being linked to that makes sense within the context and format of content on the linking party's site.
No use of ASSET-Alternatives's logo or other artwork will be allowed for linking absent a trademark license agreement.
Content Liability:
We shall not be held responsible for any content that appears on your Website. You agree to protect and defend us against all claims that are raised on your Website. No link(s) should appear on any Website that may be interpreted as libelous, obscene, or criminal, or which infringes, otherwise violates, or advocates the infringement or other violation of, any third party rights.
Reservation of Rights:
We reserve the right to request that you remove all links or any particular link to our Website. You approve to immediately remove all links to our Website upon request. We also reserve the right to amend these terms and conditions and its linking policy at any time. By continuously linking to our Website, you agree to be bound to and follow these linking terms and conditions.
Removal of links from our website:
If you find any link on our Website that is offensive for any reason, you are free to contact and inform us at any moment. We will consider requests to remove links, but we are not obligated to or so or to respond to you directly.
We do not ensure that the information on this website is correct. We do not warrant its completeness or accuracy, nor do we promise to ensure that the website remains available or that the material on the website is kept up to date.
Disclaimer:
To the maximum extent permitted by applicable law, we exclude all representations, warranties, and conditions relating to our website and the use of this website. Nothing in this disclaimer will:
Limit or exclude our or your liability for death or personal injury;
Limit or exclude our or your liability for fraud or fraudulent misrepresentation;
Limit any of our or your liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or
Exclude any of our or your liabilities that may not be excluded under applicable law.
The limitations and prohibitions of liability set in this Section and elsewhere in this disclaimer: (a) are subject to the preceding paragraph; and (b) govern all liabilities arising under the disclaimer, including liabilities arising in contract, in tort, and for breach of statutory duty.
As long as the website and the information and services on the website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.
Privacy Policy
Gkom.org website is owned by ASSET-Alternatives, which is a data controller of your personal data.
We have adopted this Privacy Policy, which determines how we are processing the information collected by Gkom.org, which also provides the reasons why we must collect certain personal data about you. Therefore, you must read this Privacy Policy before using Gkom.org website.
We take care of your personal data and undertake to guarantee its confidentiality and security.
Personal information we collect:
When you visit the Gkom.org, we automatically collect certain information about your device, including information about your web browser, IP address, time zone, and some of the installed cookies on your device. Additionally, as you browse the Site, we collect information about the individual web pages or products you view, what websites or search terms referred you to the Site, and how you interact with the Site. We refer to this automatically-collected information as “Device Information.” Moreover, we might collect the personal data you provide to us (including but not limited to Name, Surname, Address, payment information, etc.) during registration to be able to fulfill the agreement.
Why do we process your data?
Our top priority is customer data security, and, as such, we may process only minimal user data, only as much as it is absolutely necessary to maintain the website. Information collected automatically is used only to identify potential cases of abuse and establish statistical information regarding website usage. This statistical information is not otherwise aggregated in such a way that it would identify any particular user of the system.
You can visit the website without telling us who you are or revealing any information, by which someone could identify you as a specific, identifiable individual. If, however, you wish to use some of the website’s features, or you wish to receive our newsletter or provide other details by filling a form, you may provide personal data to us, such as your email, first name, last name, city of residence, organization, telephone number. You can choose not to provide us with your personal data, but then you may not be able to take advantage of some of the website’s features. For example, you won’t be able to receive our Newsletter or contact us directly from the website. Users who are uncertain about what information is mandatory are welcome to contact us via the contact link.
Your rights:
If you are a European resident, you have the following rights related to your personal data:
The right to be informed.
The right of access.
The right to rectification.
The right to erasure.
The right to restrict processing.
The right to data portability.
The right to object.
Rights in relation to automated decision-making and profiling.
If you would like to exercise this right, please contact us through the contact information below.
Additionally, if you are a European resident, we note that we are processing your information in order to fulfill contracts we might have with you (for example, if you make an order through the Site), or otherwise to pursue our legitimate business interests listed above. Additionally, please note that your information might be transferred outside of Europe, including Canada and the United States.
Links to other websites:
Our website may contain links to other websites that are not owned or controlled by us. Please be aware that we are not responsible for such other websites or third parties' privacy practices. We encourage you to be aware when you leave our website and read the privacy statements of each website that may collect personal information.
Information security:
We secure information you provide on computer servers in a controlled, secure environment, protected from unauthorized access, use, or disclosure. We keep reasonable administrative, technical, and physical safeguards to protect against unauthorized access, use, modification, and personal data disclosure in its control and custody. However, no data transmission over the Internet or wireless network can be guaranteed.
Legal disclosure:
We will disclose any information we collect, use or receive if required or permitted by law, such as to comply with a subpoena or similar legal process, and when we believe in good faith that disclosure is necessary to protect our rights, protect your safety or the safety of others, investigate fraud, or respond to a government request.
Contact information:
If you would like to contact us to understand more about this Policy or wish to contact us concerning any matter relating to individual rights and your Personal Information, you may send your message to ASSET-Alternatives by the contact link